Appel à projets : Co-développement européen

Présentation du dispositif

Soutenir les sociétés de productions européennes indépendantes, ayant déjà une expérience sur le marché européen pour le co-développement de projets.

L'appel à projet s'inscrit dans le volet MEDIA du programme Europe Créative (2021-2027) qui soutient les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

L'appel à projets Co-développement européen vise à soutenir les sociétés de productions européennes indépendantes, ayant déjà une expérience sur le marché européen pour le co-développement de projets :

• d’animation,
• de fiction,
• de documentaires de création (cinéma, TV, non linéaire).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés de productions européennes indépendantes ayant une stratégie de développement à l’internationale et/ou innovante et ayant une capacité de coopération avec les acteurs des différents « pays MEDIA » et internationaux : producteurs, distributeurs, diffuseurs, agents de ventes, financeurs, etc.

Critères d’éligibilité

Les sociétés de productions doivent remplir l’ensemble des critères suivants :

• être Européennes : établie dans un pays participant à MEDIA et détenue majoritairement par des européens,
• être indépendantes : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs),
• avoir une activité principale : production audiovisuelle.

Le producteur doit également démontrer une expérience antérieure :

• avoir produit 1 œuvre d’une durée minimum de 24 minutes (dans le cas d’une œuvre non-linéaire, pas de durée minimale) dont il est la société productrice, productrice déléguée ou majoritaire ou dont un dirigeant est crédité personnellement producteur au générique de l’œuvre,
• ayant fait l’objet de diffusions commerciales dans 3 pays étrangers depuis 2017 : sortie salle, diffusion TV (dans ce cas 3 diffuseurs différents) ou distribution digitale.

Le producteur ne peut présenter qu’une seule candidature en développement (soit sur l’appel co-développement soit sur l’appel Slate 2023) toutefois, il peut également être partenaire d'une candidature en co-développement.

L’un des partenaires doit détenir la majorité des droits.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être porté à minima par 2 producteurs européens indépendants - représentant 2 pays différents du programme MEDIA - ayant signé un accord de co-développement entre eux spécifiant la répartition des tâches et la collaboration sur les aspects créatifs.

Le co-développement européen apporte un soutien au développement d'un seul projet d'exploitation commerciale destiné :

• à la sortie en salle,
• à la diffusion télévisuelle,
• à l'exploitation commerciale sur des plateformes numériques,
• ou un environnement multiplateforme (par exemple, des web-séries interactives, linéaires et non linéaires et projets narratifs de réalité virtuelle).

Les projets destinés à l'exploitation commerciale doivent être d'une durée :

• Long-métrage > 60 minutes (fiction, animation, documentaire),
• Œuvre audiovisuelle ou exploitation sur plateforme :
  − animation ≥ 24 minutes (unitaire ou saison),
  − documentaire ≥ 50 minutes (unitaire ou saison),
  − fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou saison),
• Œuvre non-linéaire de fiction, animation, documentaire (ex : VR) : toute durée.

Le projet doit compter au minimum 10 mois de développement entre la date limite de dépôt de l’appel et le 1^er jour de tournage (ou équivalent) ou animation.

Une attention particulière sera accordée aux candidatures présentant des stratégies pour assurer une industrie plus durable et plus respectueuse de l'environnement et pour assurer l'équilibre, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

Pour les candidatures multi-bénéficiaires

La candidature doit être présentée par un consortium (multi-bénéficiaire) comprenant au minimum 2 entités légales éligibles ayant leur siège social dans 2 pays différents participant au programme MEDIA.

L’action ne doit pas durer plus de 30 mois. (Extension possible si justification).

L’action commence à la date de signature de la convention, ou à partir de la date de dépôt de la candidature si les activités le justifient. Celle-ci ne peut pas se terminer avant la signature de la convention.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le financement prend la forme d'une subvention d'un maximum 60 000 € par porteur de projet et par partenaire éligible.

Seule exception : pour le co-développement d'une série TV dont le budget de production est estimé à plus de 20 M€, la subvention est plafonnée à 100 000 € par porteur de projet et partenaire éligible.

Le taux de cofinancement de MEDIA sera de maximum 70% des coûts éligibles.

Le montant du soutien attribué par projet est forfaitaire.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposée en ligne sur la plateforme dédiée.

Les nouveaux candidats doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Éléments à prévoir

Les pièces à joindre à la candidature

• le tableau budgétaire détaillé,
• le dossier créatif du projet soumis pour financement (PDF basé sur le modèle obligatoire disponible dans le système de soumission),
• l'accord de co-développement signé par les partenaires,
• la preuve de la propriété des droits (et en cas d'adaptation, des droits d'adaptation) pour tous les projets soumis,
• les documents justificatifs de la coproduction, de la distribution et du financement (contrats de coproduction, mémos d'accord, lettres d'engagement signées et lettres d'intention relatives à la stratégie de distribution et de financement),
• les PDF avec des informations sur le(s) film(s)/œuvre(s) : à générer à partir de la base de données MEDIA d’Europe Créative,
• la déclaration sur la propriété et le contrôle,
• document d'information sur la langue de dépôt de la candidature.