Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Présentation du dispositif

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.

La Région Pays de la Loire mène une politique de soutien au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Sur le territoire régional, France Active Pays de la Loire mobilise via la société financière France Active Investissement (FAI), en lien avec le Conseil régional, des prêts pour appuyer le développement et la consolidation de ces mêmes entreprises

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’accès à une intervention financière est donc liée à l’existence d’un projet entrepreneurial "engagé". Afin de déterminer l’engagement des entreprises, France Active a développé un système d’analyse qui permet l’étude des projets entrepreneuriaux par un prisme spécifique "le révélateur d’engagement".

Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles.

Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.

L’analyse des projets se réalise ainsi via la note d’expertise France Active intégrant les 5 volets du révélateur d’engagement :

• Emploi,
• Territoire,
• Projet Social,
• Environnement,
• Gouvernance.

Cette aide vise à soutenir des projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement BFR.

Dépenses concernées

Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Nature et montant de l’aide :

• la source : épargne solidaire,
• un montant minimum de 10 000 €,
• un montant maximum de 200 000 €,
• un différé de remboursement en capital sur 24 mois,
• un taux de 2%,
• la durée est de 84 mois maximum.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Les entreprises bénéficiaires de l’intervention de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire.

Cet accompagnement, réalisé annuellement pendant toute la durée de l’encours financier, permet :

• de faire le point avec les entrepreneurs,
• d’analyser les situations économiques, de coter le risque financier (obligation de la réglementation d’établissement financier de France Active Investissement),
• d’assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.

France Active Pays de la Loire accueille les entreprises et réalise l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés. Lors de sa mission d’expertise, France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement des entreprises grâce l’utilisation du révélateur d’engagement.

A l’issue de son expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée sur la situation des entreprises expertisées dans le cadre de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés.

Sur la base des notes d’analyse, les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts des entreprises au Comité de Décision et Recommandation. Après échanges entre les membres du Comité, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Toute demande d'information est à faire auprès de la Direction de l'entreprise et de l'innovation - France Active Pays de la Loire au 02 30 30 04 00.