Aide éco-environnementale d'investissements en isolation et installation ENR

Présentation du dispositif

L'aide éco-environnementale pour les investissements en isolation et installation ENR vise à soutenir les entreprises touristiques du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans leurs démarches environnementales.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises, les professionnels du tourisme et les hébergements (labellisés, marqués, classés et/ou engagés dans une démarche de type "éco-défis" selon le règlement pour les prestataires touristiques).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses retenues sont celles liées :

• à l'installation d’énergies renouvelables et récupérations : bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque, méthanisation, en neuf ou en rénovation,
• aux travaux de maîtrise de l’énergie en rénovation.

A noter

L'aide est compatible avec la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et les crédits d'impôts.

Pour les prestataires touristiques, l'aide est au prorata de la surface consacrée à l’activité touristique. Le montant subventionnable est déduit du crédit d’impôts. (Au-delà du plafond du crédit d’impôt mais dans la limite de 80% de subventions totales du projet).

Une convention d’engagement de maintien de l’activité sur une durée de 5 ans sera signée, sinon un remboursement de la subvention sera effectuée au prorata temporis.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

• 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € pour l’isolation,
• 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 16 000 € pour les EnR.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises doivent se rapprocher du PNR Haute-Vallée de Chevreuse.