Emergence ESS coopérative

Présentation du dispositif

Soutenir la création, la transformation ou la reprise d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC.

Le dispositif vise à renforcer les fonds propres des coopératives en apportant un financement aux salariés associés qui investissent au capital de la structure.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux personnes physiques qui créent une SCOP ou une SCIC ainsi qu'aux salariés reprenant leur entreprise sous forme coopérative :

• salariés reprenant une entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC à la suite d'une transmission ou d'une liquidation,
• créateurs d'une SCOP ou d'une SCIC,
• associations évoluant vers un statut coopératif.

Les futurs salariés-sociétaires exerçant dans une profession libérale réglementée sont exclus du dispositif.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit :

• être implanté en Normandie,
• être porté sous forme de SCOP ou de SCIC,
• créer du lien social et intégrer une dimension humaine et territoriale,
• pour une reprise, associer au moins un tiers des salariés de la nouvelle société,
• prévoir une participation d'au moins 1 000 € par salarié-sociétaire au capital,
• faire l'objet d'un accompagnement par un organisme habilité par la Région, avant la création ou la reprise et pendant l'année qui suit.

L'apport réalisé par chaque coopérateur au capital doit représenter au moins 2 fois le montant de l'aide régionale.

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.). 

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une subvention destinée à renforcer les fonds propres de la SCOP ou de la SCIC.

L'aide est plafonnée à :

• 5 000 € par salarié-sociétaire,
• 100 000 € par SCOP ou SCIC.

Pour certains projets présentant un enjeu régional important en matière d'activité économique et de maintien des emplois, le plafond de 100 000 € peut être dépassé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

L'accompagnement par un organisme habilité par la Région doit être engagé avant le dépôt du dossier.

La demande doit être déposée avant la création ou la reprise de l'entreprise. Le dossier transmis à la Région doit notamment présenter les principales lignes du business plan.

La demande est instruite par le service Économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat (ESS-E) de la Région Normandie.

Contact : contact.ess@normandie.fr