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Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel

Investissement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Mise à jour le 16 septembre 2024

Présentation du dispositif

Le Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est un dispositif d’aides sélectives aux œuvres cinématographiques (court et long métrage) et audiovisuelles (destinées à la diffusion télévisuelle et, dans certains cas, aux plateformes de diffusion en lignes).

Ce dispositif vise en priorité à créer les conditions d’un environnement favorable au cinéma et à l’audiovisuel avec pour objectifs de :

  • soutenir la création et les auteurs, en favorisant en particulier l’émergence et l’accompagnement des nouveaux talents en Nouvelle-Aquitaine,
  • développer et consolider le tissu professionnel de la production en Nouvelle-Aquitaine en favorisant la diversité des œuvres produites depuis la région avec une attention particulière portée aux coproductions internationales et à la francophonie,
  • favoriser l’accueil des tournages en région et encourager la création d’emplois qualifiés dans la filière régionale.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel s'adresse aux entreprises (sociétés ou associations) de production cinématographique ou audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles à ce fonds de soutien les projets de :

  • création cinématographique et audiovisuelle : aides à l’écriture et au développement,
  • production cinématographique : aides à la production de court et long métrage de fiction, documentaire et d’animation,
  • production de programmes audiovisuels : documentaire, fiction (série et unitaire), animation, adaptation audiovisuelle.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépend du projet.

Dans le cadre de l'aide à la production d'animation:

  • 200 000 € pour une série TV,
  • 250 000 € pour le long métrage,
  • 40 000 € pour le court métrage,
  • 50 000 € pour un unitaire/numéro spécial de plus de 24 min.

Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement) d'animation : projet de série TV ou long métrage de cinéma :

  • 20 000 € au stade de l'écriture (littéraire et graphique),
  • 5 000 € pour les aides à l'écriture court métrage animation,
  • 30 000 € au stade du développement (maquette, pilote).

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 €.

Dans le cadre de l'aide à la production de documentaire :

  • 100 000 € pour un long métrage,
  • 40 000 € pour un court métrage,
  • 30 000 € pour un unitaire TV de 26 min à 52 min,
  • 40 000 € pour un unitaire TV de plus de 52 min,
  • 60 000 € pour une série TV ou une collection comportant au minimum 5 épisodes d’une durée minimum de 26 min ou comportant un minimum de 130 min cumulées,
  • 40 000 € pour une série TV ou collection ne satisfaisant pas les critères énoncés ci-dessus, mais dont la durée cumulée est au moins de 60 min.

Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement) de documentaire :

  • 7 000 € au stade de l'écriture,
  • 10 000 € pour un projet de long métrage,
  • 20 000 € au stade du développement.

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables.

Dans le cadre de l'aide à la production de fiction :

  • 200 000 € pour les longs métrages de fiction tournés majoritairement en France,
  • le plafond est porté à 150 000 € dans le cas d’une coproduction internationale,
  • 40 000 € pour un court métrage,
  • 100 000 € pour un unitaire TV de 90 min,
  • 200 000 € pour une série TV.

Dans le cas d’une série sur plusieurs saisons, une dégressivité de l’aide pourra être appliquée.

Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement), uniquement pour les projets de long métrage de cinéma :

  • 20 000 € au stade de l'écriture,
  • 30 000 € au stade du développement.

Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 €.

Dans le cadre de l'aide à la production pour l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : 20 000 €.

Dans le cadre de l'aide à la production de magazine d’intérêt culturel : 70 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossiers est dématérialisé via un formulaire en ligne.

Quel Cumul possible ?

Les aides accordées par le Fonds de soutien de la Nouvelle-Aquitaine sont cumulables avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds d’intensité d’aide maximaux autorisés.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)
    − Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention du "Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel (création et production)".

Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Plusieurs sessions de dates limites des dépôts des dossiers en 2024

  • 08 janvier : animation, CM fiction, documentaire, LM fiction et fiction audiovisuelle,
  • 08 avril : animation, CM fiction, documentaire, LM fiction et fiction audiovisuelle,
  • 09 septembre : animation, CM fiction, LM fiction et documentaire,
  • 23 septembre : fiction audiovisuelle.