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Appel à manifestation d'intérêt - Industrie du Futur

Investissement − Innovation

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Mise à jour le 1er février 2024

Présentation du dispositif

L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur permet aux entreprises de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt Industrie du Futur est ouvert durant toute l’année civile.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les PME de l'industrie et de l'artisanat de production et exceptionnellement, exceptionnellement les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de moins de 2 000 salariés, pouvant justifier de l'incitativité de l'aide publique.

Critères d’éligibilité

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt doivent être des personnes morales de droit privé implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement), sous réserve que le projet présenté concerne effectivement ladite implantation.

Les entreprises doivent être :

  • à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales,
  • créées depuis plus de 12 mois avant la demande de soutien régional, et avoir clôturé un premier bilan,
  • en situation financière saine. A cet égard, la Région se réserve la possibilité de faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix ; les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur soutient des actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment :

  • l’automatisation : robotique/cobotique, lignes intelligentes,
  • l’organisation industrielle : gestion des flux, qualité, traçabilité,
  • les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux composites, métrologie en ligne,
  • la numérisation : MES – systèmes de gestion des process industriels, technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données, intelligence artificielle, Internet des objets,
  • l’opérateur du futur : adaptation des compétences, environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux.

Dépenses concernées

L'appel à manifestation d'intérêt apporte, pour les entreprises retenues, un soutien financier pour les 3 phases d'un projet de modernisation :

  • volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité : il s’agit d’accompagner une phase de diagnostic/évaluation précédant l’engagement ou non dans un projet de modernisation ou de transformation. Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters…..,
  • volet 2 - Phase d’intégration et de test : il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet. Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise ainsi que les coûts de location ou d’achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements ou arrêts de production.
  • volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet : Ce soutien sera mis en œuvre dans le cadre des principes énoncés dans la Stratégie Economique Régionale :
    − la subsidiarité, le financement des entreprises demeurant avant tout l’affaire du secteur privé (banques, investisseurs….),
    − la recherche d’un effet levier maximal : par l’intervention financière régionale, il s’agira de permettre ou faciliter l’accès aux financements privés, ces derniers ayant vocation à prendre une place prépondérante dans le bouclage d’un plan de financement,
    − des interventions « sur mesure », adaptables au plus juste aux besoins de l’entreprise.

Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du coût complet d’une opération, incluant des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre du volet 1 : Phase de diagnostic – Etude de faisabilité, l’intensité d’aide maximale peut atteindre 80% du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. A défaut de poursuite, l’intensité restera fixée à 5 % des dépenses éligibles.

L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.

Dans le cadre du volet 2 : Phase d’intégration et de test, le soutien régional prend majoritairement la forme d’un prêt au TAEG actuel de 1,65% assorti d’un différé d’un an. ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.

Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.

Dans le cadre du volet 3 : Phase de déploiement opérationnel du projet, pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital.

Ainsi, le soutien régional prend la forme :

  • à titre principal, d’un "prêt Pays de la Loire Redéploiement" au TAEG de 3,3 %, assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas ; le versement de ce soutien est conditionné par l’obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux ...) au moins égaux à l’aide régionale,
  • en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10% du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être des actifs neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le montant de cette subvention ne peut être supérieur au tiers du prêt régional associé.

Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 € porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale (hors immobilier).

Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention), sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle où le montant du prêt pourra faire l’objet d’un déplafonnement au cas par cas.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature (joint dans la partie "Fichiers attachés") doit être envoyé avant l’engagement du programme qui fait l’objet de la demande d’aide par voie électronique à industriedufutur@pays de la Loire.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831

Fichiers attachés

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges AMI Industrie du futur.

Coordonnées de l’organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes