Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Présentation du dispositif

Préparer et accompagner les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Cette aide a pour objectifs :

• d'accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés,
• de développer de nouvelles filières de traitement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles dont les associations et les collectivités.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

• les investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
• les travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les actions ou investissements suivants :

• le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
• les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise télécharge et renseigne la fiche de demande préalable téléchargeable dans la partie "Liens" ci-dessous, puis à l'envoie à : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.

Pour toute question, l'entreprise peut se rapprocher du Service Relation aux Usagers/ Direction de l’énergie et du climat au 05 49 38 49 38.