Start Coup de Pouce

Présentation du dispositif

La prime "Start coup de pouce" est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Elle est destinée à donner un effet levier au projet en renforçant les fonds propres de l'entreprise.

C'est une subvention unique attribuée à une personne physique dans le cadre de son parcours de créateur/repreneur au sein du dispositif d’accompagnement Ici, Je Monte Ma Boîte.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est bénéficiaire toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, située en Normandie et immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label Ici, Je Monte Ma Boîte depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.

Critères d’éligibilité

Remplir l’une des deux conditions suivantes :

• être primo créateur-repreneur d’entreprise, c’est-à-dire n’avoir jamais créé ou repris une entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique,
• être néo créateur-repreneur d’entreprise, c’est-à-dire avoir créé ou repris une entreprise radiée depuis au moins cinq ans à la date de transmission de la demande d’accompagnement IJMMB à la Région.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les investissements matériels neufs ou d’occasions liés à I’activité (ex : machines, véhicules, informatique, mobilier etc.),
• les couts des aménagements nécessaires à I’instalIation (ex : travaux d’aménagement PMR, sécurité incendie/alarme, rénovation etc.),
• les besoins de trésorerie,
• la constitution des stocks,
• les frais d’établissement (ex : frais de notaire, frais de création d’entreprise, les frais de publicité, dépôt de marque...).

Les dépenses réalisées avant la date effective de début de projet ne pourront être retenues que si ces dépenses ont été financées durant les 6 mois avant cette date.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Tous les secteurs d’activité sont éligibles, à l’exception des secteurs suivants :

• production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
• activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55),
• médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
• activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64, 65, 66),
• professions libérales réglementées.

Projets inéligibles

Les projets portés dans le cadre d’un contrat de franchise.

Les projets reposants uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison, prestations à la demande…) sont exclus lorsqu’il n’existe pas de gestion autonome de la clientèle et des tarifs et des conditions d’exécution.

Tous les modes d’exploitation sont éligibles à l’exception de :

• la location-gérance
• la mutation entre époux (foyer fiscal).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

d’investissement attribuée à une personne physique pour l’accompagner dans la réussite de la création ou de la reprise de la jeune entreprise. Cette subvention est totalement corrélée au dispositif d’accompagnement Ici Je Monte Ma Boîte. 

Montant de l'aide coup de pouce:

• 1 300 €, pour la micro-entreprise/régime micro-fiscal et social,
• 2 200 € pour un montant du projet de création < à 45 000 €,
• 3 000 € pour un montant du projet de création, 45 000 € ≤ montant du projet ≤ à 90 000 €,
• 5 500 € pour un projet de reprise d’entreprise < 150 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de prime "Start Coup de pouce" se fait en ligne par le porteur de projet via le téléservice numérique ad hoc de la Région.

La demande ne peut intervenir qu’après I’immatriculation de l’entreprise dans un délai inférieur à 6 mois, afin de permettre au créateur/repreneur de bénéficier d’un accompagnement dès la construction de son projet. Dans Ie cas d’une reprise d’entreprise, l’activité ne doit pas être interrompue depuis plus de 6 mois.

Pour tout contact : Service Economie Sociale et Solidaire et Entrepreneuriat (ESS-E) DEESTRI à contactvotreprojetijmmb@normandie.fr

Éléments à prévoir

Les justificatives à joindre à la demande sont :

• Fiche d’accompagnement Ici Je Monte Ma Boîte dûment datée, signée et tamponnée,

• KBIS de l’entreprise, tamponné par le greffe, daté de moins de trois mois lors du dépôt de la demande ou la fiche SIREN INSEE ou tout autre document de valeur probante équivalent,
• Plan de financement prévisionnel établi dans le cadre de l’accompagnement Ici Je Monte Ma Boîte en charge de l’accompagnement,
• IBAN d’un compte personnel au nom du créateur-repreneur d’entreprise (Nom de la personne portant le projet dans le cadre d'Ici Je Monte Ma Boîte?
• Contrat de prêt bancaire, signé par le créateur-repreneur d’entreprise et la banque dont l’objet est consacré à l’entreprise ou toute autre pièce de valeur probante?
• Attestation de dépôt de capital ou tout document de valeur probante justifiant de l’apport financier personnel du (de la) jeune entrepreneur(e) au démarrage de l’activité,
• Concernant une reprise d’entreprise, un justificatif indiquant la date de cession de l’activité par le cédant et la date de reprise de l’activité par le repreneur : Extrait BODACC, attestation INPI ou tout autre document de valeur probante.