Création de musique originale - fiction TV

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectifs :

• d'accompagner des projets présentant un engagement substantiel en faveur de la création de musique originale,
• d'encourager la relation entre un compositeur, un auteur-réalisateur et un éditeur engagé dans la valorisation de musique originale,
• donner davantage de moyens à la fabrication de la musique dans une œuvre,
• favoriser les bonnes pratiques en termes de production, d’édition et d’exploitation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires sont les compositeurs, les producteurs de fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Critères d’éligibilité

Le compositeur doit pouvoir jouir de l’intégralité de ses droits ou être libre d’en céder une partie à un éditeur de son choix.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide s’adresse aux fictions en prises de vues réelles et d’animation, en série ou en unitaire, diffusées à la télévision et/ou sur les plateformes.

Pour les unitaires

Le format doit être de 90 minutes minimum ou mini-série de 2 ou 3 épisodes maximum x 52 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant un minimum de 15 000 € dont un minimum de commande de 7 500 €.
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30% de la durée totale du film ou de l’épisode.

Pour les séries

Le format doit être d’au moins 4 épisodes x 52 minutes ou d’au moins 6 épisodes x 26 minutes.
Les projets retenus doivent se prévaloir d’un budget de création de musique originale représentant un minimum de 6 000 € (dont un minimum de commande de 3 000 €) par épisode de 52 mn et de 3 000 € (dont un minimum de commande de 1 500 €) par épisode de 26 mn.
Ce budget ne doit pas inclure les achats de musiques préexistantes.
La musique originale devra constituer au moins 30 % de la durée totale de chaque épisode.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est plafonné à :

• 10 000 € pour le format unitaire,
• 15 000 € pour les séries (en fonction du format des épisodes).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de la Sacem pour un même projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Sacem.

Une seule demande d’aide peut être présentée par film. Elle peut être émise par le compositeur, le producteur du film ou l’éditeur de la musique et doit être signée conjointement par les 3 parties.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont les suivants :

• le formulaire complété et signé,
• la lettre d’engagement cosignée par toutes les parties prenantes de la bande originale (producteur de l’œuvre, compositeur et producteur exécutif/éditeur si existant) de la production mentionnant et certifiant les montants engagés sur l’œuvre : budget de l’œuvre, budget de la création de musique originale (prime de commande et production exécutive),
• le budget prévisionnel du film,
• les justificatifs des frais engagés sur la maquette,
• le contrat de production exécutive le cas échéant,
• la copie du contrat d’édition / coédition,
• la copie du contrat de diffusion / lettre d’engagement d’un diffuseur.