Diagnostic Partenariat Technologique International

Présentation du dispositif

Faciliter l'accès des PME françaises aux programmes européens et internationaux visant des projets collaboratifs, notamment Horizon Europe et Eurostars.

Le Diagnostic Partenariat Technologique International de Bpifrance prend la forme d'une prestation de conseil qui permet d'accompagner l'entreprise en vue d’augmenter leurs chances de réussite dans le cadre de l’appel à projets :

• informer le dirigeant sur les financements européens et internationaux, dont ceux issus particulièrement du programme-cadre Horizon Europe et du réseau transnational Eureka,
• accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature à un appel à projets identifié au préalable.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Diagnostic Partenariat Technologique International concerne les PME de moins 250 salariés au consolidé, avec un CA < à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€ salariés implantées en France et/ou dans les DROM-COM.

Pour quel projet ?

Etre accompagnés dans :

• la candidature aux programmes de financement collaboratifs de la Commission Européenne (Horizon Europe, Life, Innovation Fund, Europe Creative, Digital Europe, Eureka, Eurostars),
• la préparation d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet de RDI (recherche de partenariat, rédaction et négociation de l’accord de consortium, assistance juridique, etc.).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, les entreprises en difficulté au sens de la règlementation européenne et les entreprises souhaitant candidater à des appels à projets collaboratifs nationaux de RDI.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bpifrance prend en charge 50% du montant TTC de la prestation, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum si l’entreprise bénéficiaire est cheffe de file du consortium, et à 5 000 € HT pour les partenaires.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise fait sa demande sur la plateforme de Bpifrance.