Prêt Innovation R&D

Présentation du dispositif

Le Prêt Innovation soutient les entreprises qui souhaitent lancer sur le marché un produit ou un service innovant.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce prêt s'adresse aux PME < 250 personnes et dont le CA est ≤ 50 M€ ou un total bilan ≤ 43 M€ et aux Grandes Entreprises (GE) < 2 000 personnes immatriculées en France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d’innovation portant sur des :

• activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial,
• activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).

Dépenses concernées

Le Prêt Innovation R&D finance les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :

• la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
• les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …),
• les études de marchés…

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce prêt :

• les personnes physiques,
• les entreprises individuelle,
• les laboratoires et les établissements publics,
• les associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle),
• les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne,
• les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du Prêt Innovation R&D peut aller jusqu'à 3 M€.

Le montant du prêt est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Pour quelle durée ?

Le Prêt a une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans.