Présentation du dispositif
Faciliter la transmission et la reprise d'entreprises dans la Meuse en soutenant les investissements nécessaires à la continuité de l'activité et au maintien ou à la création d'emplois.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Thématiques éligibles
Cette aide concerne les transmissions ou reprises d'entreprises situées dans la Meuse.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont celles liées à :
- l'acquisition d’actifs immobilisés corporels,
- le rachat des parts sociales ou des actions d'une entreprise par une holding de reprise,
- le maintien des emplois en CDI dans les activités de production à la suite d'un plan de cession agréé par le tribunal de commerce,
- le coût salarial des emplois directement créés dans le cadre d'un plan de cession agréé par le tribunal de commerce.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les entreprises en difficulté telles que définies par la réglementation en vigueur ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature des investissements.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande d'aide est à faire auprès de GIP Objectif Meuse.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Source et références légales
Sources officielles
Dispositifs d’aide 2026 entreprises GIP Objectif Meuse