Présentation du dispositif
Accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers liés au développement de leur activité de production, notamment la construction, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments professionnels.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s'adresse aux entreprises situées sur l'ensemble du territoire départemental.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles concernent :
- les travaux relatifs à la construction neuve, à la réhabilitation et à l’extension de bâtiment,
- les acquisitions de terrains dans le cadre d'un projet de construction ou d'extension d'un bâtiment de production,
- les coûts relatifs à l’acquisition d’un bâtiment existant, sous réserve de travaux de réhabilitation liés à l’acquisition (sauf pour les entreprises immatriculées depuis moins de 3 ans).
Le dossier d'investissement primable doit atteindre :
- 50 000 € HT minimum pour un investissement immobilier,
- 70 000 € HT minimum pour un investissement immobilier associé à des équipements et matériels.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de la subvention est déterminé en fonction de la nature des investissements réalisés.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise saisit directement le GIP, et lui adresse un dossier complet avant le commencement de l'exécution de l'Opération faisant l'objet de la demande de financement.