Solutions de mobilité pour améliorer la qualité de l’air et la santé en Occitanie

Présentation du dispositif

Soutenir des initiatives de mobilité durable en Occitanie ayant des effets positifs sur la qualité de l’air, la santé et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif est d’accompagner des projets concrets ou des études opérationnelles favorisant des déplacements plus sobres, plus accessibles et moins polluants.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent déposer un dossier, seuls ou en partenariat :

• les entreprises (TPE, PME et grandes entreprises),
• les associations,
• les collectivités territoriales,
• les employeurs publics ou privés,
• les structures de mobilité (gestionnaires de flotte, services de transport).

Elles doivent être localisées en Occitanie.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont notamment attendus des projets autour de :

• la mobilité domicile-travail,
• l'optimisation des flottes de véhicules des entreprises,
• la logistique du dernier kilomètre,
• la mobilité des publics spécifiques (seniors, jeunes, scolaires),
• les actions favorisant l’activité physique ou la réduction de la sédentarité,
• les projets liés aux politiques territoriales de santé.

Dépenses concernées

Les dépenses pouvant être prises en compte concernent principalement :

• les études et diagnostics,
• les restations intellectuelles (bureaux d’études, AMO),
• les investissements légers et réversibles d’aménagement,
• les actions de communication et de valorisation,
• l'animation ponctuelle (<1 an) de démarches partenariales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sous forme de subvention.

Pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets : 80% maximum des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles : 40 000 € maximum (études de diagnostic et études d’accompagnement de projet).

Pour l’aide au changement de comportements : pour les dépenses externes d’animation, communication et formation, un taux de 50% des
dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles : 40 000 € maximum.

Pour les aides à la connaissance – Etude générale : 70% maximum des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles : 40 000 € maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de l'aide se fait en ligne sur le site l'ADEME.

l est conseillé de contacter l’équipe ADEME avant le dépôt afin de vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs du dispositif.

Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME - Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices sur la qualité de l’air et la santé en Occitanie.

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