Aide au commerce et à l'artisanat de proximité

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes de Forez-Est, soutient financièrement les entreprises de son territoire en phase de création, de reprise ou de développement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille < à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le CA annuel est < à 1 M€ HT.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles HT (avec un minimum de 5 000 € HT) sont :

• les investissements de rénovation des vitrines,
• la mise en accessibilité,
• les équipements liés à la sécurité du local,
• les investissements matériels,
• les investissements d’économie d’énergie En savoir plus sur la possibilité de diagnostic éclairage gratuit en amont.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide de Forez–Est représente 10% des dépenses éligibles HT avec un plafond de 2 000 € d’aide.

Cette aide est cumulable :

• intervention de la commune : jusqu’à 2 000 € d’aide maximum,
• intervention de la Région Auvergne-Rhône Alpes : jusqu’à 8 000 € d’aide supplémentaire maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit contacter la Communauté de Communes de Forez-Est pour vérification de l’éligibilité de son projet. Ensuite, elle doit contacter la chambre consulaire et envoyer une lettre d’intention à Forez-Est avant de commencer ses investissements.