Présentation du dispositif
Créer un hébergement touristique atypique proposant une véritable expérience immersive et différenciante d’autres hébergements notamment grâce à un concept et/ou un environnement de projet très marqué.
Le caractère atypique peut relever de la reconversion d’un site, de la nature et de la singularité du lieu, des activités proposées ou encore du fonctionnement envisagé.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s’adresse aux porteurs de projets professionnels, aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou associations inscrites au Registre National des Associations (RNA) et aux collectivités locales et leurs groupements.
Les hébergements collectifs, refuges de montagne, hôtels indépendants, campings et gîtes d’étape ne sont pas éligibles à cet appel à projet, car relevant du dispositif régional Créer, rénover ou moderniser mon hébergement touristique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus :
- les hébergements présentant un caractère atypique avéré, pouvant relever de plusieurs éléments, notamment :
− la reconversion d’un site (exemple : industriel, patrimonial, historique…),
− la nature et la singularité du lieu (exemple : site naturel exceptionnel…),
− les activités proposées par l’hébergeur, liées à la spécificité du lieu,
− de la nature de son fonctionnement, de son mode de gestion, des services à la clientèle,
- les projets de création exclusivement d’un montant de dépenses minimum de 100 000 € HT (NB : l’extension ou le complément d’une activité d’hébergement touristique existante n’est pas éligible),
- les hébergements professionnels générant au moins un emploi à temps plein.
Une étude du projet réalisée par un prestataire externe sera demandée afin de vérifier au préalable sa faisabilité économique. Si elle n'est pas encore réalisée, la Région peut accompagner avec le dispositif d'ingénierie préalable aux projets d'hébergements touristiques.
Dépenses concernées
Sont financés les travaux suivants :
- le gros-œuvre, les travaux d’aménagements intérieurs (chambres, sanitaires, cuisine, espaces communs), la toiture, les façades, les travaux liés à l’énergie et à l’assainissement, les aménagements extérieurs, les gros équipements immobiliers par destination,
- les matériaux dans le cas de travaux réalisés en auto-construction,
- les diagnostics et études techniques, honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre.
Seules sont éligibles les dépenses faisant l’objet de devis ou d’un estimatif visé par l’architecte le cas échéant.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre à l'aide :
- les meublés de tourisme,
- les chambres d’hôtes,
- les hébergements relevant du dispositif régional classique : hébergements collectifs, refuges de montagne, gîtes d’étape, hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air,
- les gîtes et campings à la ferme.
L’implantation d’hébergements insolites ne constitue pas à elle seule un projet atypique au sens du présent cahier des charges.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés :
- les acquisitions foncières et immobilières, les acquisitions en crédit-bail, les impôts, les taxes et les frais juridiques et financiers,
- le mobilier, le matériel, les éléments de décoration, la literie (matelas, sommiers),
- la valorisation de main-d’œuvre dans le cas d’auto-construction,
- les frais liés à la communication, promotion, certification, labellisation etc.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention sur les dépenses d’investissement à hauteur de 20% maximum des coûts éligibles du projet, aide plafonnée à 100 000 €.
La Région peut également accompagner dans la recherche de financement bancaire : Cercle des financeurs.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Dépôt du dossier de candidature par voie électronique à la Direction du Tourisme : Contact et dépôt de demande.
Direction du tourisme - Accueil renseignements 04 26 73 49 67.