Aide à l'investissement productif

Présentation du dispositif

Ce dispositif porté par la Communauté d’Agglomération d’Épinal vise à accompagner les projets d’investissements matériels des PME.

Sous forme de subvention d’investissement, cette aide pourra être versée aux entreprises qui ambitionnent d’accroître leur productivité, tout en diminuant leur impact sur l’environnement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME et TPE industrielles ou artisanale et les activités commerciales disposant d’une surface de plus de 400 m² sont éligibles uniquement dans le cadre d’une reconversion de friche.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets d’investissement productifs et non productifs, s’inscrivant dans un démarrage ou de développement/reprise d’activité.

Pour les entreprises en création, seuls les projets avec un minimum de 2 emplois salariés sont éligibles.
 

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les micro-entreprises, les professions libérales, les entreprises de travaux publics, les bars-tabacs, l’intermédiation financière, la promotion et location immobilière.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement calculée sur la base d’un taux de 0 à 20% avec un plafond maximum 10 000 €.

Seuls les projets non engagés et supérieurs à 10 000 € sont éligibles

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire à la CA Epinal.