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Aide à l'achat de matériel

Création Reprise − Investissement

CA CHAUNY-TERGNIER- LA FERE

CA CHAUNY-TERGNIER- LA FERE

Mise à jour le 24 août 2026

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier-La Fère (CA CTLF) propose une aide à l'achat de matériel aux entreprises de son territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux artisans et commerçants qui acquièrent du matériel de production neuf.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le dispositif peut être sollicité une fois uniquement tous les 3 ans.

Le régime classique qui s’applique à toutes les activités commerciales et artisanales, dans ce cas, la subvention est calculée à hauteur de 10% des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.

Le régime création d’activités qui s’adresse aux entreprises en phase de création/reprise. La subvention est calculée à hauteur de 20% des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès de la CA CTLF.

Critères complémentaires

Données supplémentaires

  • Situation - Réglementation
    • A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    • Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
57 boulevard Gambetta
02300 Chauny