Présentation du dispositif
L'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) a pour objectif de dynamiser et diversifier l'activité commerciale en centre-ville ou QPV, en accordant une aide au loyer pour des créateurs d'activité commerciale.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les commerces de proximité sédentaires (inscrits au registre du commerce ou des sociétés),
- les commerces en création ou reprise d'activité,
- les commerces innovants pour revitaliser un centre-ville, apporter une plus-value ou combler un manque commercial (succursales inéligibles),
- les commerces avec un CA < 1 M€ et une surface de vente < 300 m2 (communes EPN éligibles : + de 3 000 h.)
Critères d’éligibilité
Le fait d'être éligible ne constitue pas pas un droit à bénéficier de cette subvention.
Pour quel projet ?
Pour l'implantation ou reprise d'un commerce, en centre-ville ou QPV, pour dynamiser et diversifier l'activité commerciale.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention, dont le plafond mensuel maximum est de 500 €, et qui correspond à 50% du loyer sur les 12 premiers mois + 6 mois de bonification pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois.
Quelles sont les modalités de versement ?
L'aide est attribuée après examen du dossier par le comité d'attribution (EPCI, Communes, Chambres consulaires).
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Localisation dans les zones primables
- Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés