Le Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France soutient les projets de développement créateurs d'emploi des entreprises du territoire.
Ce prêt est mis en œuvre par Bpifrance, en partenariat avec le Conseil Régional Hauts-de-France.
Sont éligibles à ce prêt de revitalisation les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) indépendantes, implantées ou s’implantant dans ladite Région, créées depuis plus de 3 ans, de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés.
Le prêt finance les projets suivants :
Le prêt ne s’applique pas :
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Le montant du Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France est compris entre 80 0000 € et 400 000 €, dans la limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne.
Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Pour les entreprises à coefficient personnel élevé, il sera demandé une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.
Le prêt se rembourse en 7 ans, dont 2 années de différé de remboursement du capital. Il intervient obligatoirement en co-financement avec un financement privé :