Présentation du dispositif
Accompagner les projets de création, de modernisation ou d’extension d’hébergements touristiques situés sur le territoire.
Objectif : adapter l'offre d'hébergement aux nouvelles attentes touristiques, à améliorer la qualité des établissements et de l'expérience client et à favoriser leur transition écologique, responsable et sociétale.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux établissements d'hébergement touristique implantés sur le territoire de Rennes Métropole :
- les établissements hôteliers classés ou s'engageant à obtenir un classement à l'issue des travaux,
- les établissements d'hôtellerie de plein air classés ou s'engageant à obtenir un classement,
- les établissements indépendants, franchisés ou adhérents à une chaîne volontaire,
- les hébergements touristiques innovants et durables tels que les hostels, domaines de plein air, villages de gîtes ou cabanes flottantes, sous réserve d'être exploités sous forme sociétaire ou associative et de développer une activité salariée.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit :
- être immatriculée au RCS lorsqu'ils sont concernés par cette obligation,
- adhérer à la démarche "Engagés dans la Destination Innovante Durable" portée par Destination Rennes et réaliser l'autodiagnostic préalable,
- réaliser un pré-diagnostic de performance énergétique,
- s'engager dans la démarche "Recruter responsable",
- réaliser les investissements présentés dans le dossier,
- s'engager à obtenir le classement de l'établissement en étoiles,
- s'engager à atteindre le niveau 2 de la démarche "Engagés dans la Destination Innovante Durable",
- s'engager à atteindre le niveau 2 de la démarche "Recruter responsable".
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide concerne les projets de :
- création d'hébergements touristiques,
- modernisation d'établissements existants,
- extension d'hébergements touristiques.
Les projets doivent contribuer à l'amélioration qualitative de l'offre touristique et présenter un impact positif en matière de transition écologique, de responsabilité sociale et sociétale.
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements directement liés au projet :
- travaux de création, de rénovation ou d'extension,
- travaux et équipements favorisant la performance environnementale,
- travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- aménagements extérieurs améliorant la qualité de l'offre : travaux paysagers, terrasses, signalétique,
- gros œuvre, second œuvre et VRD,
- honoraires de maître d'ouvrage, architecte, décorateur, géomètre, bureaux d'études et bureaux de contrôle,
- acquisition de matériels et équipements directement associés au projet, d'une valeur unitaire minimale de 200 € HT,
- équipements liés à la rénovation énergétique et à la transition environnementale, par exemple les pompes à chaleur ou racks à vélos,
- matériel informatique et logiciels métiers, sous réserve du respect des principes de sobriété numérique.
Les équipements d'occasion sont éligibles sous réserve de bénéficier d'une garantie d'au moins 6 mois.
Le montant minimal d'investissements éligibles est fixé à 50 000 € HT.
Quelles
sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues du dispositif :
- les entreprises dont le CA dépasse 3 M€ HT, ainsi que les entreprises ayant un lien capitalistique direct avec une ou plusieurs autres sociétés lorsque le CA cumulé dépasse 3 M€,
- les résidences hôtelières en multipropriété,
- les établissements exploités en dehors du territoire de Rennes Métropole,
- les entreprises en difficulté,
- les hôtels et terrains de camping non classés, y compris à l'issue des travaux,
- les établissements appartenant à une chaîne intégrée,
- les meublés et chambres d'hôtes, sauf lorsqu'ils sont exploités sous forme de société d'exploitation, hors SCI, avec une activité salariée et sous réserve de l'appréciation de Rennes Métropole.
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financées les dépenses suivantes :
- l'acquisition de fonds de commerce,
- les espaces de restauration,
- les éléments de décoration tels que miroirs, rideaux, luminaires et autres éléments décoratifs,
- le mobilier multimédia : écrans, tablettes, vidéoprojecteurs, etc.,
- les petits matériels d'une valeur < à 200 € HT,
- certains équipements incompatibles avec les objectifs énergétiques et durables du dispositif, notamment les spas et piscines,
- les matériels d'occasion ne bénéficiant pas d'une garantie d'au moins 6 mois,
- les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants,
- les consommables, notamment les supports de communication,
- les travaux réalisés en auto-construction ou les équipements qui ne sont pas installés par des professionnels.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention qui représente 20% des investissements éligibles, dans la limite de 250 000 € HT d'investissements.
Le montant maximal de l'aide est de 50 000 €.
L'aide est calculée sur la base des devis ou estimatifs d'architecte présentés dans le dossier.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès
de quel organisme
La demande doit être déposée auprès de Rennes Métropole avant le démarrage des investissements.
