Aide à l'Investissement et à la Création d'Emplois - AICE

Présentation du dispositif

Le dispositif proposé par Rennes Métropole a pour objectif de maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE. Il s'agit également d'augmenter leurs capacités de financement afin de faciliter leur accès au crédit bancaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50% de son CA annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Critères d’éligibilité 

L’entreprise doit avoir engagé une démarche RSE au cours des 3 années précédant le dépôt du dossier. Le projet doit s’inscrire dans la continuité de cette démarche et contribuer à renforcer ses engagements sociaux et environnementaux.

Une grille d’analyse permet d’évaluer la démarche RSE mise en œuvre.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Investissements éligibles :

• investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois),
• investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante,

• investissements immatériels suivants sont également éligibles : brevets, prototypage, logiciels.

Emplois éligibles 

La création d’emplois doit être liée à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.

Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.

Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein. 

Critères selon la taille de l’entreprise

• Petites entreprises : investissement minimal de 25 000 € HT et création d’au moins 1 emploi supplémentaire,
• Moyennes entreprises : investissement minimal de 50 000 € HT et création d’au moins 3 emplois supplémentaires,
• Grandes entreprises : investissement minimal de 1 000 000 € HT et création d’au moins 20 emplois supplémentaires.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté,
• entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance,
• activités libérales,
• entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques,
• sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Petites entreprises

Subvention investissement : 4% du montant prévisionnel de l’investissement.

Subvention emploi, calculée selon les modalités suivantes :

• 3 500 €/emploi pour les 5 premières créations d’emplois,
• 2 000 €/emploi de la 6^ème à la 10ème création d’emplois,
• 1 000 € à partir du 11ème emploi créé.

Moyennes entreprises et Grandes entreprises

Subvention investissement : 2% du montant prévisionnel de l’investissement

Subvention emploi , calculée selon les modalités suivantes :

• 2 500 €/emploi pour les 5 premières créations d’emplois,
• 1 000 € à partir du 6^ème emploi créé.

Dans le 2 cas, l’aide est plafonnée à 100 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Se rapprocher de Rennes Métropole via le formulaire de contact en ligne.

Préalablement au dépôt du dossier, l'entreprise doit :

• réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole,
• faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation.