Soutien aux commerces de proximité

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à maintenir une économie de proximité en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec un point de vente accessible au public, à s’installer ou à se développer.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être situées : 

• dans une des communes de la Métropole dont la population municipale est < à 2 000 habitants, c'est à dire : 
  Aböen, Caloire, Cellieu, Chagnon, Chamboeuf, Châteauneuf, Dargoire, Doizieux, Farnay, Fontanes, Marcenod, Pavezin, La Gimond, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, La Valla en Gier, Rozier Côtes d'Aurec, Saint-Bonnet-Les-Oules, Saint Christo en Jarez, Saint-Joseph, Saint-Paul-En-Cornillon, Saint Maurice-en Gourgois, Saint-Nizier de Fornas, Saint Romain en Jarez, Sainte Croix En Jarez, Tartaras et Valfleury,
• ou dans un secteur géographique ciblé dans le contrat de ville métropolitain : secteurs concernés

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées à l'installation, au développement et à la rénovation du point de vente :

• Travaux de rénovation ou d’aménagement,
  
• Achat de matériel professionnel et d'équipements informatiques et numériques,
  
• Création ou renouvellement d'enseignes en conformité avec les dispositions du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI),
  
• Mise en accessibilité et sécurisation du local,
  
• Investissements d'optimisation énergétique,...

Les projets d'investissement sont compris entre 5 000 à 50 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Seules sont exclues les dépenses d'acquisition de foncier ou d’immobilier.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Saint-Etienne Métropole intervient sous forme de subvention d'investissement représentant 20% des investissements éligibles, soit un apport de 1 000 à 10 000 € par commerce.

Elle peut s'additionner à une aide régionale, qui peut elle aussi atteindre 20% des dépenses dans la limite de 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit élaborer son projet et déposer son dossier de demande de subvention, auprès de sa chambre consulaire de référence (CCI ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire).

Si le projet est éligible, une lettre d'intention puis un dossier de candidature complet sont à envoyer à Saint-Étienne Métropole. Le dossier fera l'objet d'un vote en bureau de Saint-Étienne Métropole dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.