Présentation du dispositif
Soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races avicoles normandes par la création ou le renforcement d’activité économiques.
Ce dispositif s'inscrit dans le Plan Opérationnel Patrimoine Élevage (POPE).
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le bénéficiaire du dispositif est un agriculteur à titre principal ou secondaire ayant son siège social en Normandie et adhérant à une association de préservation de la race déclarée en préfecture.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise tout projet :
- de création d’un atelier en poules de Gournay, Caumont, Cotentine, Crévecoeur, Merlerault, Pavilly, oies normandes ou de Bavent ainsi que les canards de Rouen ou de Duclair,
- d'achat d’animaux inscrits au catalogue,
- d'aide unique au démarrage d’un atelier de production,
- d'étude économique du projet fournie,
- d'investissements sur 1 an maximum,
- d'engagement à faire reproduire en race pure,
- d'engagement sur le maintien de l’élevage pendant 3 ans après paiement de la
subvention.
Races avicoles concernées :
- les poules de Gournay, Caumont, Cotentine, Crèvecœur, Merlerault, Pavilly,
- les oies normandes et de Bavent,
- les canards de Rouen et de Duclair.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la région prend la forme d'une subvention.
Aide forfaitaire par animal ou taux d'aide de 30% pour engraissement.
Création d'ateliers de poules :
- poules pondeuses : 7 €/poule,
- poussins pour poulets de chair : taux d’aide de 30% par bande.
Création d'ateliers de canards :
- pour reproduction : 10 €/canard,
- canetons : taux de 30% par bande.
Création d'ateliers d'oies :
- pour reproduction : 12 €/oie,
- oisons : taux d’aide de 30% par bande.
Le plancher d'intervention par atelier est de :
- 200 € pour les poulets de chairs,
- 300 € pour les poules pondeuses,
- 200 € pour les canards,
- 300 € pour les oies.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.
Contact : Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines Service Valorisation des produits au 02 14 47 62 74.
Critères complémentaires
Forme juridique
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
- Règle de minimis n°2023/2831
