ACCOR - Aide aux commerces et à l'artisanat en milieu rural

Présentation du dispositif

Le dispositif ACCOR – Aide aux Commerces et à l’Artisanat en milieu Rural est mis en place par l’Agglomération de Chaumont en partenariat avec la Région Grand Est. Il vise à soutenir financièrement les petits commerces et artisans locaux dans leurs projets de modernisation ou d’adaptation de leur outil de travail. Ce programme contribue activement à la revitalisation des centres-bourgs et à la pérennité du commerce de proximité.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Les entreprises de moins de 10 salariés.
• Les structures inscrites au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers.
• Les entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
• Les établissements disposant d’un local commercial en rez-de-chaussée avec vitrine, situé dans l’une des communes de l’Agglomération de Chaumont.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide, les entreprises doivent :

• Déposer leur demande avant le début des travaux.
• Présenter un dossier complet accompagné des devis et des pièces administratives demandées.

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• Travaux de modernisation, aménagement intérieur ou extérieur.
• Réhabilitation des espaces d’accueil, y compris les devantures.
• Achat de mobilier ou matériel spécifique (montant supérieur à 500 € HT).
• Acquisition de véhicules professionnels aménagés (montant supérieur à 3 000 € HT).

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Travaux d’aménagement.
• Achat de mobilier ou matériel professionnel.
• Achat de véhicules professionnels aménagés.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• Les entreprises qui réalisent elles-mêmes les travaux.

Critères d’inéligibilité

• Projets ayant démarré avant l’accusé de réception du dossier.
• Absence de dépôt préalable de la demande.

Dépenses inéligibles

• Travaux auto-réalisés.
• Dépenses engagées avant validation du dossier.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

• Subvention.
• Montant compris entre 2 000 € et 7 000 €.
• Taux de financement : 50 % des dépenses HT.
• Montant des projets éligibles : entre 4 000 € et 14 000 € HT.
• Cofinancement : 50 % Région Grand Est et 50 % Agglomération de Chaumont.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée sur présentation des factures acquittées, après instruction du dossier et validation par les financeurs.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande doit être faite avant tout démarrage des travaux.

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l’Agglomération de Chaumont ou de la CCI locale.

Éléments à prévoir

La demande doit être complétée de :

• Une lettre de demande.
• Le dossier de demande.
• Les devis des travaux.
• Les pièces administratives demandées.