Aide aux investissements immobiliers touristique

Présentation du dispositif

Accompagner les projets de création, de modernisation ou d’extension des hébergements et équipements touristiques du territoire.

L’objectif est de :

• développer l’offre et la qualité des hébergements touristiques,
• diversifier les activités proposées (sites de visite, œnotourisme, agritourisme, loisirs et plein air, etc.).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les exploitants d’hébergements touristiques ouverts au moins 7 mois par an, tels que :

• les meublés de tourisme classés au minimum 3 étoiles,
• les auberges collectives (gîtes de groupe ou d’étape, auberges de jeunesse, etc.),
• les chambres d’hôtes (au moins 2 chambres, labellisées ou certifiées),
• l’hôtellerie de plein air classée au minimum 2 étoiles,
• l’hôtellerie indépendante classée au minimum 2 étoiles,
• les hébergements de tourisme social (villages ou centres de vacances),
• les aires d’accueil et de services pour camping-cars,
• les hébergements insolites et habitations légères de loisirs (lodges, cabanes, chalets, bungalows).

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit s’engager à :

• maintenir son activité pendant 5 ans sur le territoire,
• adhérer à l’office de tourisme local.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les investissements liés à la construction, à la modernisation ou à l’extension d’hébergements touristiques :

• les études, maîtrise d’œuvre… (dans la limite de 10 % du total des dépenses éligibles),
• la voirie et réseaux divers (dans la limite de 10 % de l’assiette éligible),
• les travaux de construction ou réhabilitation (maçonnerie, charpente, électricité, peinture, cuisine, performance énergétique, etc.),
• les projets d’extension créant au moins 2 chambres supplémentaires,
• les équipements spécifiques pour l’obtention d’un label (Accueil Vélo, Randonnée, Pêche, etc.),
• l'acquisition d’hébergements insolites ou d’habitations légères de loisirs (structures démontables ou transportables, avec un minimum de 2 unités en cas de création d’activité).

Le montant minimum des travaux doit être de 10 000 €.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 €.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les acquisitions de terrains, locaux ou fonds de commerce,
• les travaux sans devis ou facture d’entreprise,
• le petit mobilier et la décoration.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention accordée peut être au maximum de 10% de la dépense globale et est plafonnée à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Entretien préalable avec le service Tourisme pour présentation du projet. Contact : tourisme@cc-lacqorthez.fr

Vérification de l’éligibilité et du respect des éco-socio-conditionnalités.

Si le projet est éligible, le porteur doit adresser un courrier au Président de la Communauté de communes de Lacq-Orthez pour notifier son intention de déposer une demande de subvention.

Transmission du dossier de demande d’aide par le service Tourisme.

Dans le cadre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), l’aide est conditionnée à un score minimum de 7 points en éco-socio-conditionnalités, mesurant les engagements en matière de transition écologique et de responsabilité sociétale (RSE). Ce score doit être obtenu avant le dépôt du dossier de demande d’aide.

Une grille d’analyse est fournie par la collectivité, qui peut demander des justificatifs complémentaires.