Aide au développement de logements pour les saisonniers du tourisme

Présentation du dispositif

Cette aide vise à favoriser le développement de solutions d'accueil des travailleurs saisonniers sur les territoires touristiques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles des employeurs privés et / ou publics fédérés au sein de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (de type SCIC par exemple).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de construction ou de réhabilitation de logements.

Il est également ouvert à des formes d’habitat innovantes (habitats modulaires notamment) ou à l’aménagement d’espaces d’accueils offrant des services de qualité aux saisonniers.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers. Ces projets peuvent potentiellement être soutenus via l’aide régionale à la modernisation des hébergements touristiques.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se composer d'un :

• un soutien financier
• un accompagnement pour l’ingénierie du projet.

Les projets retenus bénéficieront d’un financement dans la limite des plafonds suivants :

• un taux maximal d’intervention de 50 % de l’assiette des dépenses éligibles et retenus du projet d’investissement
• une subvention maximale de 400 000 € par projet
• une subvention maximale de 20 000 € par lit installé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les candidatures se dérouleront en quatre étapes :

• envoi de la présentation synthétique du projet et de son degré d’avancement
• echanges avec le Service Tourisme, Economie Sociale et Solidaire, Economie de proximité de la Région autour du projet, de son contexte et de sa faisabilité - mobilisation de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner le/les porteurs dans la définition du projet
• dépôt de la demande de subvention sur la plateforme régionale dédiée (dossier en investissement).

Le dossier est instruit par les Services de la Région qui pourront demander des éléments complémentaires, conformément au Règlement budgétaire et financier de la Région Sud.