Présentation du dispositif
C'est une aide au développement commercial et à la communication, à la création d’emploi, à l’aménagement et l’équipement de locaux professionnels, à la reprise d’une maison existante et au rachat de catalogue, à la diffusion/distribution, au programme éditorial.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux maisons d’édition implantées en Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères d’éligibilité
Elles doivent remplir les conditions suivantes :
- l’activité d’édition est principale et figure dans l’objet social et les statuts. Les structures associatives sont éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale,
- être installées en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins 1 an (siège social, établissement principal),
- relever du code APE 5811Z en priorité, autres codes éligibles en fonction du projet déposé,
- avoir au moins 4 années complètes d’activité (4 exercices comptables complets),
- avoir un catalogue d’au moins 20 titres hors livres de commande, cohérent et axé sur l'un des domaines suivants : littérature, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, arts, patrimoine culturel,
- au moins 75% des ouvrages sont écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure, hors livres de commande.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenus les projets suivants :
- Volet 1 : développement commercial et communication,
- Volet 2 : Structuration et développement de la maison d’édition :
− création d’emploi (dépenses éligibles : salaire brut et charges patronales, déduction faite d’éventuelles autres aides à l’emploi),
− aménagement et équipement de locaux professionnels (frais d’aménagement et d’équipement d’un local professionnel tels que travaux, mobilier, informatique)
− reprise d’une maison existante et rachat de catalogue (rachat de parts, rachat du catalogue tels que stock et contrats),
− diffusion-distribution (coûts liés à la préparation, au stockage et déstockage, frais de transport et de publicité),
- Volet 3 : Programme éditorial.
Le projet présenté ne pourra relever du seul volet 3 « Programme éditorial ».
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues :
- l’édition publique,
- l’édition à compte d’auteur,
- l’autoédition.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Volet 1 : développement commercial et communication, la subvention est d’un montant maximum de 50% des dépenses éligibles plafonnée à 15 000 €.
Volet 2 : Structuration et développement de la maison d’édition :
- pour la création d’emploi, l'aide dégressive sur 2 ans, jusqu’à 40% des dépenses éligibles en année 1, puis jusqu’à 30% des dépenses éligibles en année 2, plafonnée à 20 000 € sur 2 ans,
- pour l'aménagement et l'équipement de locaux professionnels, la subvention est d’un montant de 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €,
- pour la reprise d’une maison existante et rachat de catalogue, la subvention est d’un montant de 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
- pour la diffusion-distribution, la subvention est d’un montant de 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Volet 3 : Programme éditorial , la subvention d’un montant correspondant à 25% maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 20 000 €.
Une seule demande par année civile pourra être déposée par maison d’édition.
La subvention annuelle attribuée à chaque structure est plafonnée à 35 000 € (tous volets confondus).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Avant le dépôt du dossier de demande d'aide, prendre rendez-vous avec l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture pour un entretien d'orientation et de conseil : pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
