Modules Transformants Biodiversité
Investissement − Transition écologique
REGION GRAND EST
Mise à jour le 3 juillet 2024
Mise à jour le 3 juillet 2024
Cette aide s'adresse aux entreprises souhaitant aller plus loin dans leur transformation environnementale, mieux connaître la dépendance et les impacts de leurs activités sur la biodiversité, monter en compétence, mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation de l'entreprise via un plan d’action structuré.
Sont éligibles les entreprises industrielles ou de service à l’industrie immatriculée dans le Grand Est dans une situation financière saine (absence de procédure collective ou de plan de restructuration et à jour des cotisations fiscales et sociales).
L’action éligible à ce dispositif est la réalisation d’un module transformant biodiversité, faisant appel à un auditeur référencé par la Région Grand Est.
L’assiette éligible des dépenses est le coût hors taxe de la prestation par un opérateur référencé par la Région Grand Est. La méthodologie prévoit différentes phases considérées pour effectuer l’accompagnement au titre du module transformant « biodiversité ».
Le coût facturé par l’opérateur référencé pour réaliser un module transformant biodiversité est estimé en moyenne à 28 000 € s’il nécessite la mise en place des trois étapes.
Ne sont pas éligibles les autoentrepreneurs et microentreprises, les entreprises qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaire à partir d’une activité de négoce, les entreprises spécialisées dans les activités de conseil d’ordre juridique, financier, stratégique, ou de formation, les entreprises en procédure collective ou judiciaire.
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région Grand Est.
La demande doit être complétée de :
