Appel à projets : Projets d'innovation - Bourgogne-Franche-Comté

Présentation du dispositif

L’appel à projets vise à soutenir les projets d'innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), éventuellement en cours de création, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés et implantées en région Bourgogne Franche-Comté.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance,
• être éligibles à des aides d'État et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne,
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets relevant des 6 domaines de spécialisation de la région Bourgogne Franche-Comté sont privilégiés :

• Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable,
• Santé et soins individualisés et intégrés,
• Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures,
• Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages,
• Matériaux et procédés avancés,
• Microtechniques et systèmes intelligents.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets.

Les projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

Il s'agit de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.).

Les projets doivent être à un stade amont de leur développement et être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois, dans le cas général.

L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet.

Les projets en phase de  développement et industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et création d’emploi en région.

Il s'agit de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ou ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Le projet doit être réalisé dans le cadre général en 24 mois au plus.

L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet.

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

• les frais de personnel,
• les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
• les coûts de sous-traitance,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les projets en phase de faisabilité, l'aide intervient sous forme de subvention comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.

Pour les projets en phase de développement et industrialisation, l'aide intervient sous forme d'avance remboursable pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet. 

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers des demandes sont à déposer sur la plateforme de Bpifrance.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature ainsi que les documents à joindre au dossier sont téléchargeable sur le site de l'appel à projets.