Appel à projets : Projets de filières - Martinique

Présentation du dispositif

Appel à projets sur l'amélioration et la transformation de filières, ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire martiniquais.

Il est financé à parité entre l’État et la Collectivité territoriale de Martinique et mis en œuvre par Bpifrance et s'inscrit dans le cadre de France 2030 Régionalisé.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise), ou une structure fédérant plusieurs entreprises, ou un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…).

Egalement, tout établissement ou organisme public ou privé de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Martinique (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d’autres partenaires le cas échéant.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent s'inscrire dans les domaines stratégiques suivants :

• la digitalisation de la société,
• la valorisation des ressources endogènes,
• l'autosuffisance alimentaire,
• le développement et amélioration des solutions de santé et bien-être,
• la résilience et protection du territoire,
• l’exploitation durable du potentiel maritime,
• l'économie circulaire,
• l'autonomie énergétique,
• l'optimisation des chaines d’approvisionnement.

Les projets doivent :

• démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public en présentant un autofinancement minimum de 30% sur la durée du projet,
• présenter un budget de dépenses éligibles total > à 400 000 € pour un financement public sollicité représentant 50% du budget.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public. Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées,
• mise en commun de compétences techniques,
• mise en place d’outils collaboratifs,
• mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélérations pour l’industrie du futur.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu'il porte exclusivement sur la structuration et l'animation de la filière ou qu'il comporte une option projet de R&D. Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement.

Dans le cadre de la structuration et l'animation de la filière

Pour les dépenses de fonctionnement :

• les frais internes (frais de personnel et frais administratifs) liés aux activités suivantes : animation de la structure en vue de favoriser la collaboration, partage d’informations et prestation ou mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières,
• les opérations de marketing de la structure visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître sa visibilité,
• la gestion des installations de la structure, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres ainsi que la coopération transnationale,
• à titre exceptionnel, les dépenses de sous-traitance, en référence aux 3 points ci-dessus, pourront être intégrées dans l’assiette.

Pour les dépenses d’investissement : investissements matériels et immatériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat.

Dans le cadre des projets de Recherche et Développement

Il s’agit de projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet structuration de filière. Les dépenses éligibles sont :

• des frais internes représentant les salaires du personnel affecté au projet,
• des achats consommables,
• des prestations externes et de la sous-traitance,
• des investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT (sauf exception) à l’achat,
• de l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (60%) et d’avances récupérables (40%).

Pour les projets liés à la structuration et animation des filières, l’aide peut couvrir jusqu’à 65% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

Pour les projets R&D, le taux retenu ne pourra pas excéder :

• 60% des dépenses éligibles pour la TPE,
• 50% des dépenses éligibles pour la PME,
• 40% des dépenses éligibles pour les ETI.

Le taux d’intervention peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet en fonction du régime d’Etat applicable, du niveau de risque, du profil du porteur, de sa capacité d’endettement, de la nature du projet, et de l'incitativité réelle de l'aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Les équipes de l’Etat, de Bpifrance et de la Collectivité territoriale de Martinique se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les informer et les orienter dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant(s) de l’État : france2030regionalise@martinique.gouv.fr

Correspondant(s) Martinique : direc@collectivitedemartinique.mq

Correspondant(s) Bpifrance Antilles Martinique : martinique@bpifrance.fr

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges : AAP Projets de filières en Martinique.