Agri Foncier : aide au stockage de foncier agricole

Présentation du dispositif

Le dispositif AGRI Foncier, porté par la Région Bretagne en partenariat avec la SAFER, vise à faciliter l’accès au foncier agricole et à accompagner la transmission et la restructuration des exploitations.

Il s’agit d’une boîte à outils fonciers permettant la mise en réserve temporaire ou l’achat différé de parcelles afin de soutenir les porteurs de projets agricoles et les exploitants en phase d’installation, de transmission ou de réorganisation.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de cette aide sont :

• Les exploitants agricoles
• Les porteurs de projets d’installation, notamment les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans
• Les exploitants engagés dans des démarches de transmission ou de restructuration parcellaire.

Critères d’éligibilité

Les projets doivent :

• Être situés sur le territoire breton ;
• Être portés par des professionnels agricoles ou des candidats à l’installation
• Présenter un intérêt pour l’installation, la transmission ou la réorganisation des exploitations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

AGRI Foncier accompagne des projets fonciers à travers plusieurs outils :

• Mise en réserve de foncier pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs
• Achat différé pour faciliter l’accès au foncier à l’installation
• Mise en réserve pour restructuration parcellaire
• Mise en réserve en bassin versant algues vertes (BVAV) pour favoriser la transition agroécologique.

Dépenses concernées

Les projets portent sur des acquisitions ou des réserves de foncier agricole, avec ou sans bâti, selon la nature du dispositif mobilisé.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une intervention régionale sous forme d’accompagnement foncier et de portage par la SAFER.

Le dispositif peut inclure des opérations de mise en réserve, d’achat différé ou de portage bancaire en lien avec la SAFER et les établissements partenaires (CMB, CRCAM).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à déposer auprès de la SAFER Bretagne, chargée de l’instruction technique des dossiers et de la mise en œuvre opérationnelle.