Présentation du dispositif
L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets a pour objectif d'accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires etc.)...,
- les personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles...
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Quelques exemples de projets éligibles :
- création de recyclerie et d’ateliers de réparation,
- déploiement de la tarification incitative,
- caractérisation des déchets,
- outils innovants d’accompagnement au changement de comportement des usagers,
- déploiement du tri à la source des biodéchets : schéma territorial de tri à la source des biodéchets, compostage collectif de proximité et collecte séparée des biodéchets, opération de prévention de la production des déchets verts,
- financement du SPGD (fiscalité, redevance spéciale, tarification de second niveau, intégration de critères de performance dans les contrats de prestation…),
- optimisation du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets,
- prospective sur le traitement des déchets résiduels,
- aménagement de plateforme de broyage des déchets verts et de plateforme de compostage des biodéchets,
- création de déchetteries innovantes,
- aménagement de déchetteries dédiées aux déchets des professionnels,
- aménagement de plateforme de réemploi et de valorisation des déchets du BTP,
- modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri,
- création d’unité de préparation de CSR,
- création d’unités de recyclage,
- intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication
- stratégies économiques économes en ressources : démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT), d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité et de la coopération.
Les aides à la méthanisation des biodéchets font l’objet d’un dispositif d’aide spécifique.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les prestations externes (hors filiale du bénéficiaire) donnant lieu à une facturation concernant la réalisation d’études d’aide à la décision,
- les coûts d’investissement matériel : installations, équipements, matériels, maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage…, dont l’achat d’équipement et de matériel d’occasion et, le cas échéant et sous conditions, les frais externes complémentaires de sensibilisation, communication, formation, animation…
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide régionale est une subvention d’investissement dont le taux maximum est différencié selon la nature et le type de dépense.
Pour les prestations externes : taux d’aide maximum de 40%.
Pour les coûts d’investissement matériel : taux d’aide maximum de 30%.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande de financement se fait de manière dématérialisée sur la plateforme - Mes aides en ligne.
