Présentation du dispositif
Soutenir financièrement des projets d’investissement locaux visant à renforcer et structurer la filière textile. L’objectif est de développer les capacités de collecte, de pré-tri, de tri et de réemploi afin de consolider un écosystème régional durable.
Le dispositif encourage la valorisation des matières premières locales, qu’elles soient vierges (cuir, laine, feutre) ou recyclées, ainsi que la création de nouveaux débouchés comme les chiffons d’essuyage, l’isolation, le rembourrage ou les textiles techniques non tissés.
Cet appel à projets s’articulera autour de 3 volets :
- Volet 1 : Renforcer et optimiser les circuits logistiques de collecte-massification.
- Volet 2 : Renforcer et optimiser les filières de tri.
- Volet 3 : Soutenir les projets structurants de valorisation de la ressource locale ou issue du recyclage.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater aux différents volets de cet appel à projets, les acteurs économiques implantés ou portant un projet implanté sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- les entreprises, les associations, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et les organisations professionnelles qui portent des projets en faveur d’une économie circulaire liée à la filière textile,
- les acteurs publics (collectivités, EPCI en charge de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Volet 1 : Renforcer et optimiser les circuits logistiques de collecte-massification
Les projets attendus devront avoir comme objectifs l’optimisation des performances de collecte sur un territoire, la création de points de stockage temporaire, de massification et de rupture de charge avant transport vers un centre de tri.
Volet 2 : Renforcer et optimiser les filières de tri
Les projets attendus devront avoir comme objectifs de répondre aux attentes des metteurs sur le marché de textiles ré employables, écoconçus, fabriqués avec de la matière secondaire, et permettre d’alimenter les filières locales de recyclage matière (effilochage défibrage, découpe et chiffonnage, fabrication de fil recyclé, filature …).
Volet 3 : Soutenir les projets structurants de valorisation de la ressource locale ou issue du recyclage
Ce volet s’attache à soutenir les investissements liés aux projets structurants tels :
- les projets liés à la réutilisation de ressources animales actuellement peu valorisées et traitées comme un déchet dans le cadre de la confection textile (ex. les produits issus de la tonte ou en sortie d’abattoirs tels la laine, les peaux lainées, le cuir, la corne, chanvre…),
- les projets de développement d’activités connexes au pré tri (délissage des points durs, découpe pour production de chiffons…),
- les projets structurants innovants favorisant l’incorporation de matières recyclées issues du défibrage, du déchiquetage-broyage (hors granulation, recyclage chimique*), déchiquetageeffilochage :
− ex. fils de coton, de laine, de polyester recyclés et utilisées pour la fabrication de rtextiles tissés,
− ex. r-textiles non tissés à usages techniques, pour isolation, rembourrage, substrats…
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- les études préalables à l’investissement,
- l'achat de bornes de collecte (conditions : cette dépense ne devra représenter que 20% du montant total du projet d’investissement, elle devra permettre de renforcer le maillage d’un territoire jugé sous doté, et les TLC collectés devront faire l’objet d’un tri local afin d’en sortir la « crème » pour un ré emploi local avant rachat pour traitement),
- l'acquisition d’un local, travaux de construction, d’aménagement du site spécifiquement dédié à cette activité, acquisition d’une structure légère de stockage (bungalow container..), permettant le stockage temporaire du gisement dans de bonnes conditions de maintien de la qualité des TLC,
- l'outil productif, matériels et équipements : ex. équipements de manutention, sacs ou caisses ré employables, systèmes de pesée, de traçabilité, matériel de transport (sous conditions),
- le matériel informatique nécessaire au bon fonctionnement de l’activité : ex. un ordinateur, logiciel spécifique et prise en main au démarrage …(sous conditions),
- les dépenses en fonctionnement (à hauteur de 20% max du montant total du projet en investissement) sur les postes type assistance à maîtrise d’ouvrage, recrutement d’un chargé de projets, solutions logicielles, communication en lien avec les achats éco responsables, rémunération et charges des personnes nécessaires à la mise en place du projet.
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention d’investissement avec un taux d’intensité de 40% à 60% maximum des dépenses éligibles.
Les plafonds varient selon les volets :
- Volet 1 : jusqu’à 100 000 € par projet (collecte et massification),
- Volet 2 : jusqu’à 200 000 € par projet (pré-tri et modernisation des centres de tri),
- Volet 3 : jusqu’à 50 000 € par projet (valorisation et recyclage des ressources locales).
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Tout dépôt de candidature devra avoir fait l'objet au préalable d'un échange avec le service Economie circulaire et déchets de la Région.
Les demandes de rendez-vous seront à adresser à l'adresse aaptlc@maregionsud.fr.
Critères complémentaires
Filière d'activité
Source et références légales
Sources officielles
Règlement de l'AAP.
