Investissements productifs dans les PME

Présentation du dispositif

Accompagner les PME de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs projets d'investissement productif afin de renforcer leur compétitivité, d'accroître leurs capacités de production, de diversifier leurs activités ou de moderniser leurs processus de fabrication ou de prestation de services.

L'aide est cofinancée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et la Région Sud.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME au sens de la réglementation européenne (moins de 250 salariés, seuils financiers associés), implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou souhaitant s’y implanter.

Elles doivent être porteuses d'un projet d'investissement permettant le développement de nouveaux procédés et soutenant le maintien / la création d'emplois.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'entreprise doit notamment inscrire son projet dans les domaines de spécialisation ou les technologies prioritaires soutenus par la Région.

Les projets doivent viser notamment à :

• augmenter ou améliorer les capacités de production,
• diversifier la production vers de nouveaux produits ou services,
• transformer significativement les procédés de production ou de prestation de services,
• renforcer la compétitivité de l'entreprise grâce à des investissements productifs.

Les projets doivent s’inscrire dans une logique :

• d’innovation,
• de transition écologique ou énergétique,
• ou de montée en gamme industrielle.

Seuls les projets mobilisant une aide FEDER d’un montant minimal de 200 000 € seront retenus, avec un plafond fixé à 2 M€.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les investissements en actifs corporels (machines, équipements, matériels de production),
• les investissements en actifs incorporels, tels que :
  − logiciels métiers,
  − licences technologiques,
  − brevets,
  − savoir-faire.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

• les micro-BIC (micro-entreprises),
• les Sociétés d'accélération du transfert de technologies,
• les Sociétés Civiles Immobilières (SCI),
• les sociétés de promotion immobilière,
• les affaires en nom personnel,
• les établissements de crédit et institutions financières,
• les structures nouvellement créées ne pouvant justifier d’a minima un compte de résultats sur un exercice complet lors du dépôt de la demande,
• l’ensemble des entreprises exclues aux aides d’État.

Dépenses inéligibles

Sont exclues de l'aide :

• les dépenses de personnel,
• les acquisitions financées en crédit-bail ou leasing,
• les intérêts d'emprunt,
• la TVA,
• les frais financiers (agios, frais débiteurs, provisions, etc.),
• le simple remplacement d'équipements non obsolètes ou non endommagés,
• les dépenses de mise aux normes ou de certification,
• les dépenses de fonctionnement,
• les dépenses de formation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une subvention d'investissement qui dépend du régime d'aides applicable et de la taille de l'entreprise. Elle est généralement comprise entre 10% et 20% des dépenses éligibles du projet. Avec des taux pouvant atteindre 25% à 35% dans certaines zones bénéficiant des aides à finalité régionale. Le taux définitif est déterminé lors de l'instruction du dossier.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposée auprès de la Région Sud.

Un accompagnement gratuit et individualisé est proposé aux porteurs de projet en amont du dépôt de la demande sur le portail dédié. Cette démarche, assurée par le Service Financement des Entreprises (SFE) de la Région, est fortement recommandée.

Afin de faciliter cet accompagnement, une Fiche d’Accompagnement du Porteur (FAP) doit être complétée et transmise au Service Financement des Entreprises à l'adresse utefe@maregionsud.fr.