Appel à projets - Hébergement des saisonniers du tourisme et de l'agriculture

Présentation du dispositif

Développer un parc de logements de qualité et accessible pour les saisonniers des secteurs du tourisme et de l'agriculture, et de favoriser la mise à disposition d'hébergements existants temporaires ou transitoires.

Cet appel à projet a pour objectifs :

• de développer l'hébergement ou des aires d'accueil pour saisonniers incluant des services associés (restauration, laverie, espaces de convivialité, ...) ou des opérations permettant l'accueil d'une multiplicité de publics (saisonniers, apprentis, personnes en formation,...). Sur les territoires ayant un plan global d'accueil des saisonniers.
• d'accompagner les collectivités qui souhaitent constituer un plan d'hébergement des saisonniers sur leurs territoires.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater :

• les personnes morales de droit privé (entreprises PME, groupement d’employeurs,…) hors SCI, dans le respect des règles européennes, et avec le soutien de la collectivité où se situe le projet,
• les collectivités locales et territoriales,
• les organismes bailleurs sociaux et organismes privés d’intérêt général (SIEG, associations…).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront intégrer une dimension environnementale et une Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE).
Exemples : consommation modérée de foncier, utilisation de matériaux bio-sourcés ou recyclés, gestion économe des fluides, plans de déplacement, la formation des salariés,…).

Dépenses concernées

Dans le cadre des aides à l'investissement, sont financées toutes les dépenses liées aux travaux pour les logements et espaces collectifs (services, espaces restauration, buanderies…), y compris la maîtrise d’œuvre, hors mobilier. Maintien de la vocation saisonnière des logements pendant 7 ans.

Pour l'hébergement temporaire en logements, structures ou locaux existants, sont financées les dépenses d’ingénierie (hors études), frais généraux, frais de structure, frais de personnel et de gestion, petits travaux.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

2 aides à l'investissement pour la production d'une offre pérenne :

• une aide pour l'investissement à la structure : 5 000 € par place construite pour le public saisonnier, plafonnée à un montant de 150 000 € de subventions, avec un minimum de 10 places et maximum de 30 places financées,
• une aide pour l'aménagement d'aires dédiées : 25% du montant HT, dans la limite de 100 000 € d’aides (sanitaires, espaces restauration, viabilisation, espaces collectifs…).

2 aides au fonctionnement :

• pour l'hébergement temporaire en logements, structures ou locaux existants : aide de 50% maximum du coût total du projet dans la limite de 15 000 € par opération,
• aide à l'ingénierie de projet pour la mise en place d'une feuille de route d'hébergement des saisonniers sur le territoire d'une collectivité : aide maximale de 50% du coût total du projet dans la limite de 30 000 € par opération.

La participation du salarié ne dépassera pas 12 € par nuitée maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt des dossiers de demande d'aide "Appel à projets logements saisonniers", doit s'effectuer à l'adresse générique suivante : app-logements-saison@nouvelle-aquitaine.fr.

Éléments à prévoir

Les dossiers de demande sont à télécharger sur le site de la Nouvelle-Aquitaine.