Présentation du dispositif
Soutenir les projets d'investissements agricoles sur le territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne :
- les organismes agricoles : le Département intervient sur des actions spécifiques en référence à des compétences propres de la collectivité ou en intégrant une dimension environnementale,
- les collectivités : les aides s’inscrivent (en investissement) dans le champ de la nouvelle contractualisation avec les territoires,
- les exploitations : aides aux porteurs de projet sous types de statuts y compris double actif (filière truffe) et cotisant solidaire. Tout affilié MSA est accepté sauf certains cas (canins, félins et équins sauf de trait).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus des projets innovants et structurants dans 4 filières :
- filière animale,
- filière circuit-court-vente directe,
- filière végétale,
- filière hydraulique.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une subvention à hauteur de 25 à 40% (installé chef d’exploitation mois de 5 ans, Bio , RSA) sur investissement dans la limite de 7 500 € par dossier.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Remplir les formulaires de renseignements (joint dans la partie 'Liens") selon la filière.
Contacter le service de l'agriculture au 05 53 02 56 13 / /05 53 06 80 11/ 05 53 06 80 04 ou via le formulaire de contact en ligne.
Éléments à prévoir
- un RIB (d’exploitation ou personnel),
- une attestation MSA justifiant du statut,
- une attestation en agriculture biologique le cas échéant
- un justificatif d’allocation RSA,
- les devis.
