Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation du dispositif

Soutenir les projets d’investissements immobiliers des établissements situés sur le Terroir de Caux.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• l'achat de terrains et les frais d’acquisition,
• les travaux de VRD intérieurs à la parcelle,
• les travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants, etc.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de :

• 12,5% pour les projets supérieurs compris entre 100 000 € et 600 000 € HT plafonnée à 80 000 €,
• 5% pour les projets compris entre 10 000 et 100 000 € HT plafonnée à 5 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande doit faire l’objet d’un courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Terroir de Caux.