Aides aux éleveurs dont le cheptel a été touché par la fièvre catarrhale ovine

Présentation du dispositif

Accompagner les éleveurs dont le cheptel a été touché par la Fièvre Catarrhale Ovine - FCO survenue en région le 31 juillet 2024, en prenant en charge une partie des frais liés à un réaménagement de leur dette.

2 aides sont déployées visant à apporter un soutien aux exploitations agricoles touchées par la FCO, leur permettant de limiter ses conséquences sur la reproduction des animaux et la pérennité des exploitations :

• une prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers,
• une prise en charge des tests de fertilité dans le cadre de la Fièvre Catarrhale Ovine - FCO.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier des ces aides les éleveurs à titre principal (OTEX - Orientation technico économique des exploitations) 4 500 (Bovins lait), 4 600 (bovins viande), 4 700 (bovins mixte), 4 813 (ovins et caprins)), dont l'élevage a été touché par la FCO, ayant effectué la déclaration réglementaire obligatoire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre de la prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers, la prise en charge est de 50% des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers qui auront été consentis à compter du 1^er août 2024 à savoir:

• les frais liés à la garantie,
• les relais court terme de trésorerie,
• les restructuration/Consolidation de dettes,
• les modulations d'échéances,
• la pause crédit (Gel).

L'aide est plafonnée à 5 000 € ou à 7000 € pour les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et dans la limite du plafond de minimis fixé à 20 000 €.

Dans le cadre de la prise en charge des tests de fertilité dans le cadre de la Fièvre Catarrhale Ovine, la prise en charge est de 70% des tests de fertilité. La dépense éligible sera plafonnée à :

• 35 € / test pour les ovins,
• 150 € / test pour les bovins.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide doivent être envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Région Hauts-de-France
Direction de l'agriculture et du développement rural
151 Avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX

Ou par courriel à dagri@hautsdefrance.fr

Les formulaires de demande se trouvent ci-dessous dans la partie "fichiers attachés".