Fonds d'investissement régional

Présentation du dispositif

La SEM Energies Hauts-de-France finance les projets de production d’énergies renouvelables en Région Hauts-de-France, par des apports en capital et en comptes courants d’associés.

Ce fonds a pour objectif de faciliter le développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France par l’apport en fonds propres et quasi-fonds propres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés de projets de type : SA, SAS, SCIC.

L’entreprise doit impérativement s’inscrire dans une opération de production d’énergies renouvelables en Hauts-de-France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront répondre aux caractéristiques suivantes :

• Projets de production d’énergies renouvelables ou de récupération installées en Hauts-de-France,
• Présenter un dossier technique complet ainsi qu’un plan de financement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Ce fonds d’investissement intervient en fonds propres dans sociétés de production d’énergies renouvelables des Hauts-de-France impliquant des investissements significatifs.

Les financements envisagés sont :

• les actions ordinaires,
• les comptes courants d’associés.

La SEM Energies Hauts de France peut financer jusqu’à 1M€ sous forme d’une prise de participation au capital à laquelle peuvent être associés des comptes courants d’associés.

La SEM conserve un statut d’investisseur minoritaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Faire une demande en ligne à l'aide du formulaire contact.