Aide aux associations des professionnels de la musique et des variétés

Présentation du dispositif

L’aide aux associations, dont l’objet est de contribuer nationalement à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés, permet de soutenir les projets des organismes, dont l’objet est de contribuer, à l’échelle nationale, à la structuration, à la professionnalisation et à l’intérêt général du secteur.

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de l’aide sont des associations de dimension nationale fédérant des catégories d’acteurs des musiques et des variétés dont l’objet social est de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnels de la musique et des variétés.

Critères d'éligibilité

Le demandeur doit :

• être affilié au CNM,
• être une structure associative,
• avoir au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier,
• avoir pour objet social de contribuer, à une échelle nationale, à la structuration, au développement et à l’intérêt général des professionnelles et professionnels de la musique et des variétés,
• disposer d’au moins une personne salariée en CDI permanent au moment de la demande,
• disposer d’un plan de financement composé de moins de 80% de subventions publiques (dont l’aide du CNM).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles recouvrent les frais affectés aux actions collectives de développement et de structuration de la filière, pour une année d’exercice.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les dépenses éligibles ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l’aide est limité à 40% des dépenses éligibles.

Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’une seule aide par année d’exercice.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement général des aides du CNM.