Solutions de financement

2136 solutions de financement

ARDAN - Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles

Ardan est une aide au recrutement pour le développement de projet.

Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne Franche-Comté.

Allègement des charges sociales

Congé de conversion

Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique.

Subvention

Crise de l'énergie - Aide exceptionnelle pour le secteur du BTP

L'aide vise à soutenir le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) impacté par les hausses des prix de l’énergie et fortement dépendants au gazole non routier GNR.

Subvention

Date limite de dépôt : 9 septembre 2026

Appel à projets i-Démo : soutien aux projets structurants de R&D&I

Soutenir le développement sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

Subvention

Date limite de dépôt : 3 juillet 2026

Aide aux spectacles d'humour

Soutenir la création de nouveaux spectacles dédiés exclusivement au répertoire de l’humour.

Allègement des charges sociales

JEII : exonération de cotisations patronales

Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'exonération de cotisations patronales.

JEII : exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Taxe sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEII : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Une entreprise qui investit dans la recherche et le développement (R&D) sous le statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) peut bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges sociales

JEI et JEU : exonération de cotisations patronales

Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.

Subvention

Perf'Eau Entreprises

Perf'Eau Entreprises permet d'économiser l'eau et préserver son activité.

Subvention

Date limite de dépôt : 10 septembre 2026

Appel à Projets Eurostars

Cet appel à projets vise à promouvoir et financer les collaborations internationales.

Prise en charge des coûts

Mettre en œuvre un projet numérique avec Atouts Numériques

Accompagner les entreprises dans leur transformation numérique en leur apportant des conseils adaptés à leurs besoins.

Allègement des charges fiscales

ZFRR : exonération de cotisations patronales

Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.

Avance − Prêts − Garanties

Remboursement partiel de l'accise sur les énergies gazole pour les taxis

Bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les produits pétroliers.

Prise en charge des coûts

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole pour les transports routiers

Bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les produits pétroliers.

Avance − Prêts − Garanties

Aide à la création, croissance, transmission des PME

Accompagner les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission).

Subvention

Accompagner les entreprises sous-traitantes de la filière automobile

Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.

Subvention

Aide aux études - Chaufferie bois associée à un réseau de chaleur

Faciliter l’aide à la décision, avec la réalisation d’étude de faisabilité pour des chaufferies bois associées à des réseaux de chaleur EnR&R.

Subvention

Date limite de dépôt : 28 février 2027

Prêt Région Energie

Ce prêt permet de financer les projets d'investissement permettant la réduction de la consommation énergétique et les impacts environnementaux.

Avance − Prêts − Garanties

Date limite de dépôt : 31 décembre 2026

Prêt Région Industrie Croissance

Financer les projets de développement et principalement les investissement immatériels, corporels à faible valeur de gage, ainsi que I' accroissement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par ces projets.

Subvention

Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants

Ce dispositif d’aide permet le maintien et la modernisation des salles de cinéma en milieu rural et dans les villes de taille moyenne dans l’objectif d’un aménagement culturel du territoire.

Avance − Prêts − Garanties

Sud Garantie

Avec Sud Garantie, la Région Sud facilite l’accès au crédit bancaire des TPE et PME à chaque étape de leur croissance, afin d’accélérer leur développement tout en renforçant leur trésorerie.

Allègement des charges sociales

ZRD : exonération de cotisations sociales

Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Subvention

Date limite de dépôt : 5 juillet 2026

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro

Ce dispositif financier vise à soutenir les entreprises éditrices de presse nationale en compensant une partie des coûts de distribution au numéro.

Subvention

Crise de l'énergie - Indemnité carburant pour les actifs grands rouleurs

L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.

Subvention

Crise de l'énergie - Aide exceptionnelle pour le secteur de la pêche

Préserver et accompagner immédiatement le secteur de la pêche impacté par les hausses des prix de l’énergie.

Subvention

Chèque conseil pêche, aquaculture et mareyage

Accompagner les professionnels de la pêche, de l’aquaculture et du mareyage via des prestations de conseil stratégique pour l’installation, le développement, la diversification, la santé-sécurité et la transmission des compétences.

Subvention

Aide au développement des PME

La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.

Subvention

Aide au développement des TPE

La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement.

Subvention

Aide à la création et à la reprise d’entreprises

La Communauté de Communes Pays de Mormal soutient la création et la reprise d’entreprises sur son territoire.

Subvention

Aide à la mobilité des artisans commerçants

Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.

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