Mon projet d'entreprise est un dispositif proposé par la Région Sud destiné aux entrepreneurs à la recherche d'un accompagnement pour démarrer ou développer leur activité.
Les jeunes agriculteurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition et qui perçoivent des aides à l’installation, telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable.
En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement.
Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation
Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Initiative France propose In’cube : un programme d’accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d’entreprise, avec une prime de 1 000 €.
Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi peuvent obtenir l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) par Pôle Emploi.
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
L’ASTP soutient les professionnels souhaitant reprendre l’exploitation d’un théâtre, par le biais de l'aide à la reprise, afin de sauvegarder la vocation des théâtres et la pérennité de leur activité.
L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes .
La SIAGI apporte aux partenaires bancaires une garantie et son expertise en analysant les projets de financement des petites entreprises.
TotalEnergies Développement Régional propose un appui financier aux projets créateurs d’emplois. TotalEnergies Développement Régional encourage et soutient en France, les projets de création, reprise et développement de PME et start-up.
Le micro-crédit pour la création d'entreprises proposée par l'ADIE a pour but de permettre aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou de développer une activité existante.
C'est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
La garantie du financement de la création d'entreprise de Bpifrance couvre les banques et sociétés de crédit-bail lorsqu'ils financent les investissements de PME en création.
La Bourse French Tech permet de soutenir tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir de tout type d’innovation.
Les porteurs de projets en création d'entreprise peuvent bénéficier du Prêt Apport en Capital de l’ADIE.
La Bourse French Tech Emergence vise à évaluer et analyser le potentiel du projet de l'entreprise ainsi que ses perspectives marché.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.
Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d'entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises établis.
Date limite de dépot : 31 décembre 2024
Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Direction générale des Entreprises (DGE) instaurent un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans ces localités.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
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