Date limite de dépot : 31 décembre 2024
L'appel à projets vise à amplifier la transformation écologique des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Les entreprises qui mettent en place un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) peuvent déduire les sommes versées de leur bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
Date limite de dépot : 29 avril 2024
Cet Appel à Projets a pour objectif d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités sur la chaine de recyclage des plastiques, composites et élastomères, du tri à l’incorporation de matière recyclée.
Le Fonds Tourisme Durable vise à financer les projets de transition écologique des restaurateurs et des hébergeurs vers un tourisme durable.
Date limite de dépot : 15 septembre 2024
Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’innovations dans le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques.
L’appel à projets soutient les projets de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes.
L'ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances s'inscrivant dans des objectifs en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique.
Les entreprises qui souhaitent renforcer leur protection face aux cyberattaques, peuvent bénéficier du dispositif "Mon bouclier cyber expert"
L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France, dont les séismes
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Les Entreprises Adaptées (EA) qui participent à une expérimentation (CDD Tremplin ou Travail temporaire) perçoivent, pour les travailleurs en situation de handicap, une subvention salariale.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Afin de favoriser les transports dits à "mobilité douce", un forfait mobilités durables est instauré est mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024.
Cette aide financière est destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité.
Date limite de dépot : 31 décembre 2026
Le Fonds Avenir Bio soutient le développement et la structuration de la filière agriculture biologique en France.
Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle désormais opérationnel, vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
INVESTOUR permet aux entreprises du secteur du tourisme de se développer et de consolider leurs fonds propres.
Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Date limite de dépot : 28 juin 2024
L'aide de l'ADEME vise à soutenir les projets d’investissement dans le déploiement d'infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes.
L'aide de la région Sud vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites touristiques.
La région Sud apporte son soutien aux petites entreprises en leur proposant des prêts à taux zéro pour répondre aux besoins en trésorerie et en investissement.
Date limite de dépot : 31 mai 2024
Favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de promouvoir l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques.
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