Date limite de dépot : 30 juin 2024
Une entreprise située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.
Les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les entreprises qui se créent ou sont reprises dans une ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les communes et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent, sur délibération, exonérer de de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Ce dispositif vise à conforter le plan de financement des créateurs d’entreprise et permet le levier nécessaire pour la création d’emplois, notamment en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZFU-TE ou en ZRR.
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (ASA et AF) pendant 12 mois pour l'embauche du 1er au 50ème salarié.
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