Aide à la connaissance - Innovation

Innovation − Transition écologique

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Mise à jour le 19 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
  • Sont éligibles les projets d’innovation des PME :
    − visant à faciliter leur accès aux nouvelles technologies, aux transferts de connaissances, à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, à du personnel hautement qualifié,
    − visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
  • Les dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME sont les suivantes :
    − dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
    − dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
    − dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, de 50 %.
  • Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Informations pratiques

  • Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
    − le nom et la taille de l’entreprise,
    − une description du projet, y compris ses dates de début et de fin,
    − la localisation du projet,
    − une liste des coûts admissibles,
    − le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable),
    − le montant de l’aide sollicitée.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Energie
  • Environnement
  • Transport
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

 

Coordonnées de l'organisme

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