Aide à la connaissance - Innovation

Innovation − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les projets d’innovation des PME :

  • visant à faciliter leur accès aux nouvelles technologies, aux transferts de connaissances, à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, à du personnel hautement qualifié,
  • visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME sont les suivantes :

  • dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
  • dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
  • dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif d'aide :

  • la transformation et commercialisation de produits agricoles, dans les cas suivants : lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits de ce type achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées, ou lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires.
  • Pêche et aquaculture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, de 50 %.

Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Energie
  • Environnement
  • Transport
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Conditions d'accès
    − Avec partenariat

 

Coordonnées de l'organisme

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