Aide pour les salles de cinéma et équipements pour handicaps sensoriels

Investissement − Implantation Immobilier − Transition écologique

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 23 mars 2021
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Présentation du dispositif

L'objectif de cette aide est de participer aux travaux de création, de rénovation et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les dossiers sont étudiés tout au long de l'année sans date butoir.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par cette aide, les associations et les exploitants de cinémas indépendants.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

L'aide permet de subventionner les projets suivants :

  • la rénovation ou la modernisation ou le rééquipement,
  • la construction ou réhabilitation des salles de cinéma,
  • les équipements de matériel adaptés à l'accueil des personnes handicapées physiques et/ou sensorielles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les travaux de rénovation, modernisation ou rééquipement de salles, la subvention est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 50 000 €.

Pour les travaux de construction ou de réhabilitation, l'aide régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 150 000 €.

Pour les travaux d'équipement en matériels adaptés à l'accueil des personnes physiques et/ou sensorielles, l'aide régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d'aide est à adresser par voie postale à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les éléments à prévoir
  • Pour une aide à la création, réhabilitation ou rénovation :
    − une lettre de demande de subvention précisant le montant de l'aide sollicitée et le montant total des travaux, signée par la personne habilitée à engager l'organisme,
    − le dossier complet de demande de subvention envoyé au CNC (Direction du cinéma- service de l'Exploitation,
    − une attestation d’assujettissement à la TVA.
  • Pour une aide à l’équipement en matériel permettant l’accueil de personnes malentendantes ou/et malvoyantes :
    − une lettre de demande de subvention précisant le montant de l'aide sollicitée et le montant total de l’opération, signée par une personne habilitée à engager l'organisme,
    − un descriptif de la politique culturelle menée par l’établissement,
    − un descriptif du choix du matériel ou des travaux,
    − le budget prévisionnel, en dépenses et en recettes, de l'opération,
    − une attestation d’assujettissement à la TVA,
    − les documents d'identification de la structure, notamment le numéro de SIRET, les statuts, l'extrait Kbis ou l'avis de situation au répertoire SIRENE, copie de la déclaration en Préfecture pour une association,
    − un RIB.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
  • Autres formes juridiques
    − Association

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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