Appel à projets : Entreprises - Rénovation Bâtiment

Présentation du dispositif

Aider les entreprises à saisir les opportunités du marché de la rénovation énergétique des bâtiments au regard des objectifs de MDE (Maîtrise de la Demande d’Energie) inscrits dans la PPE de Corse (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), les aider à monter en compétences et soutenir leur croissance.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les TPE et PME du secteur du bâtiment basées en Corse souhaitant s'engager dans la rénovation énergétique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Accompagner les entreprises afin de faciliter leurs démarches de labellisation RGE, de formation, de recrutement, d’investissements matériels et immatériels mais également soutenir leurs besoins en trésorerie et les accompagner a répondre à des marchés publics.

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'accompagnement technique – labellisation RGE :

• prise en charge d’un accompagnement opéré par un opérateur (consultant) sélectionné éventuellement parmi ceux retenus dans le cadre de l’AMI "Assistance technique - bâtiment" lancé par l’ADEC. L’accompagnement peut porter sur :
  − le suivi du dossier de l’entreprise déposé dans le cadre du présent AAP "Entreprises - Rénovation bâtiment",
  − l’analyse des besoins de l’entreprise en matière de labellisation, formation, emploi, investissement, trésorerie, marchés publics,
  − le dépôt et le suivi de dossiers de demande de labellisation RGE,
  − le dépôt et suivi de demandes de subventions auprès de l’ADEC pour un soutien financier à l’emploi, l’investissement, la trésorerie,
  − le soumissionnement de l’entreprise à des marchés publics et le dépôt de ses candidatures et offres sur les profils acheteurs des collectivités.
• prise en charge des coûts de labellisation RGE.

Dans le cadre de la formation

• former le personnel, la montée en compétences des salariés et pérenniser leur emploi au sein de l’entreprise, de soutenir la labellisation RGE,
• compenser le manque à gagner supporté par l’entreprise du fait de l’engagement des salariés et/ou chef d’entreprise dans une formation en complément des financements opérés par l’OPCO de la construction.

Un soutien financier pourra être apporté avec les outils financiers de la plateforme FIN’IMPRESA : Dispositifs CAPI et Dispositifs ADIE pour l’emploi, les investissements matériels et immatériels et les besoins en trésorerie.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour l'accompagnement technique et/ou le coût de labellisation, le taux d’intervention est à hauteur de 80% max dans la limite du cumul des aides publiques et du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Prise en charge du manque à gagner de l’entreprise, du fait de l’absence du salarié ou chef d’entreprise pour formation, estimé sur la base du ratio de rentabilité de l’entreprise, à hauteur maximum de 300 € par jour et par salarié (toutes aides Opco confondues), dans la limite du cumul des aides publiques et du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande est a déposer sur le site de l’ADEC en cliquant sur "L’ADEC m’accompagne, je dépose mon projet ici".

Pour toute information, le 04 95 50 91 53 / 06 46 61 42 29.