Appel à projets EC'EAU - Economie Circulaire de l'Eau

Présentation du dispositif

L'appel à projets EC'EAU vise à favoriser l'émergence de projets intégrés de réutilisation des eaux non conventionnelles au sens large (eaux usées traitées, eaux pluviales, eaux grises, ...).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater :

• les établissements de santé, EPHAD…
• les entreprises privées : industriels, groupement d’entreprises (tous secteurs),
• les associations,
• les organismes de recherche,
• les collectivités territoriales (communes et leurs groupements ou délégataires, conseils départementaux et régionaux), syndicats mixtes, EPTB…,
• les établissements publics.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'appel à projets vise à accompagner :

• les porteurs de projets dans leurs réflexions préalables concernant la mise en place de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles sur leurs territoires,
• les projets les plus ambitieux de réduction de pression quantitative ou qualitative sur la ressource en eau, et d’approche systémique de la gestion de l’eau,
• les projets innovants, permettant d’alimenter les réflexions nationales, d’anticiper les futures évolutions réglementaires dans le domaine et de répondre aux enjeux émergents liés à ces pratiques.

Sont soutenus:

• les travaux,
• les projets expérimentaux,
• les projets de recherche appliquée,
• les études de faisabilité technico-économiques préalables aux travaux,
• les études de potentialités ou d’opportunité.

Dépenses concernées

Les coûts éligibles et de financement répondent soit à des opérations d’intérêt environnemental portées par une collectivité, soit aux règles applicables d’aides aux entreprises selon le règlement d’exemption par catégorie (RGEC).

Les dépenses éligibles concernent les dépenses strictement et exclusivement liées au projet :

• les prestations intellectuelles : études et/ou analyses associés au projet,
• les prestations externes,
• les dépenses d’investissements (matériel et immatériel),
• les autres coûts liés au projet (achats, consommables…).

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépendra du projet.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de l’appel à projets ainsi que le dossier de candidature sur le site de la région.

Le dossier de candidature dument renseigné ainsi que l’ensemble des pièces complémentaires listées dans le formulaire sont à déposer en format dématérialisé à l’adresse électronique : eau@nouvelle-aquitaine.fr.